Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 81-10 du 7 janvier 1981

portant attribution d'une indemnité de surveillance de nuit aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 30 novembre 2008

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