Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000

Article 5

Créé le 1 janvier 2000

Le décret n° 81-10 du 7 janvier 1981 portant attribution d'une indemnité de surveillance de nuit aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 30 novembre 2008