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Décret n°81-10 du 7 janvier 1981

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEURS DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

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ABROGATION DU DECRET 72739 DU 02-08-1972.

Décret n°81-10 du 7 janvier 1981