Décret n° 2000-1061 du 25 octobre 2000

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Article 9

Les personnes résidant habituellement sur le territoire d'un Etat contractant qui souhaitent adopter un enfant ressortissant de l'autre Etat contractant et résidant habituellement sur le territoire de celui-ci doivent s'adresser à l'Autorité centrale de l'Etat de leur résidence habituelle. Ces personnes déposent leur dossier auprès de cette Autorité.

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Article 9

Les personnes résidant habituellement sur le territoire d'un Etat contractant qui souhaitent adopter un enfant ressortissant de l'autre Etat contractant et résidant habituellement sur le territoire de celui-ci doivent s'adresser à l'Autorité centrale de l'Etat de leur résidence habituelle. Ces personnes déposent leur dossier auprès de cette Autorité.

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