JORF n° 252 du 29 octobre 2000
À la une
2 textesDécret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école.
Décret n° 2000-1061 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoi le 1er février 2000 (1)
Autres textes généraux
8 textesVoir 6 textes
Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl
Arrêté du 12 octobre 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du produit de la rémunération de certains services
Arrêté du 26 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
Arrêté du 26 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
Arrêté du 25 octobre 2000 portant autorisation de la manifestation commémorative en relais pédestre « Relais d'honneur de la Flamme sacrée Paris-Verdun 2000 »
Arrêté du 26 octobre 2000 fixant le taux de la contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Mesures nominatives
10 textesVoir 7 textes
Décret du 27 octobre 2000 portant délégation de signature
Décret du 27 octobre 2000 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
Décret du 27 octobre 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 27 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Décret du 25 octobre 2000 plaçant un préfet en position de service détaché
Décrets du 26 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 26 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Voir 2 textes
Arrêté du 19 octobre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre