JORF n°252 du 29 octobre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl
- Décision du 2 octobre 2000 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2000-1061 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoi le 1er février 2000 (1)
- Arrêté du 12 octobre 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du produit de la rémunération de certains services
- Arrêté du 26 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 octobre 2000 portant autorisation de la manifestation commémorative en relais pédestre « Relais d'honneur de la Flamme sacrée Paris-Verdun 2000 »
- Arrêté du 19 octobre 2000 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture et de la communication
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 octobre 2000 plaçant un préfet en position de service détaché
- Décrets du 26 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
- Décrets du 26 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)