Article 14
Les Autorités centrales des deux Etats contractants se communiquent toutes autres informations utiles au traitement des dossiers individuels d'adoption.
Chapitre V
Reconnaissance des décisions
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JORF n°252 du 29 octobre 2000
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Article 14
Les Autorités centrales des deux Etats contractants se communiquent toutes autres informations utiles au traitement des dossiers individuels d'adoption.
Chapitre V
Reconnaissance des décisions