Décret n° 2000-1061 du 25 octobre 2000

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Article 16

La reconnaissance des décisions d'adoption rendues par les autorités compétentes, visées à l'article 7 de la présente convention, emporte celle de tous les effets juridiques de l'adoption prévus par la législation de l'Etat qui a rendu la décision.

Chapitre VI

Dispense de légalisation

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Article 16

La reconnaissance des décisions d'adoption rendues par les autorités compétentes, visées à l'article 7 de la présente convention, emporte celle de tous les effets juridiques de l'adoption prévus par la législation de l'Etat qui a rendu la décision.

Chapitre VI

Dispense de légalisation

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