Art. 18. - Le deuxième alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les unités associées au centre, ces mesures sont prises avec l'accord des autorités dont elles dépendent. »
Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000
Art. 18. - Le deuxième alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les unités associées au centre, ces mesures sont prises avec l'accord des autorités dont elles dépendent. »
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Art. 18. - Le deuxième alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les unités associées au centre, ces mesures sont prises avec l'accord des autorités dont elles dépendent. »
Source : Légifrance