Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000

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Art. 19. - L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - Les instituts nationaux sont créés, supprimés ou transformés par décision du directeur général du centre, après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d'administration. »

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Art. 19. - L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - Les instituts nationaux sont créés, supprimés ou transformés par décision du directeur général du centre, après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d'administration. »

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