MINISTERE

DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

Ottawa, le 21 janvier 2000.

A Son Excellence, Monsieur Denis Bauchard, Ambassadeur, ambassade de la République française

Monsieur l'Ambassadeur,

J'ai l'honneur de me référer à l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française sur les relations cinématographiques, fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié par des échanges de notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997.

Lors de la réunion de la Commission mixte cinématographique tenue à Cannes, le 19 mai 1998, les représentants de nos deux pays ont jugé utile de modifier les dispositions de cet accord. J'ai donc l'honneur de vous proposer les modifications énoncées dans l'annexe de cette note.

Si ces propositions conviennent au Gouvernement de la République française, j'ai l'honneur de proposer que la présente note et l'annexe ci-jointe, dont les versions française et anglaise font également foi, ainsi que votre réponse à cet effet, constituent un accord entre nos deux Gouvernements modifiant l'accord nommé dans le premier paragraphe de cette note, qui entre en vigueur à la date de votre réponse.

Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma considération distinguée.