A C C O R D
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD SUR LES RELATIONS CINEMATOGRAPHIQUES DU 30 MAI 1983
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JORF n°251 du 28 octobre 2000
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ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD SUR LES RELATIONS CINEMATOGRAPHIQUES DU 30 MAI 1983