JORF n°249 du 26 octobre 2000

Article 7

Gestion du programme

En Malaisie :

1o La Partie malaisienne nommera le directeur du service de formation du département de service public (ci-après appelé « directeur du programme »), qui sera responsable de la sélection des candidats ainsi que de la mise en oeuvre, de l'administration et du suivi du programme du côté malaisien. Il sera l'homologue officiel du responsable français nommé par la Partie française.

En France :

2o La Partie française établira un comité de pilotage, de la même manière que la Partie malaisienne, et nommera un opérateur comme homologue du directeur du programme ;

3o Le comité de pilotage est formé des représentants de :

- ministère des affaires étrangères (président) ;

- ministère de l'éducation (coprésident) ;

- « agence EduFrance », agence pour la promotion de l'enseignement supérieur en France ;

- conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs (CDEFI) et conférence des grandes écoles (CGE).

L'opérateur nommé par la Partie française est la SFERE (Société française d'exportation des ressources éducatives), qui possède l'expérience de la Malaisie.

4o Le comité de pilotage sera responsable de la mise en oeuvre institutionnelle du programme, dans le cadre de la présente Convention. L'opérateur sera responsable de l'administration et du suivi des étudiants. Les détails de l'organisation, des procédures, des budgets et des autres données opérationnelles seront fournis dans l'Accord de coopération qui sera signé par le directeur du programme et l'opérateur.


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Version 1

Article 7

Gestion du programme

En Malaisie :

1o La Partie malaisienne nommera le directeur du service de formation du département de service public (ci-après appelé « directeur du programme »), qui sera responsable de la sélection des candidats ainsi que de la mise en oeuvre, de l'administration et du suivi du programme du côté malaisien. Il sera l'homologue officiel du responsable français nommé par la Partie française.

En France :

2o La Partie française établira un comité de pilotage, de la même manière que la Partie malaisienne, et nommera un opérateur comme homologue du directeur du programme ;

3o Le comité de pilotage est formé des représentants de :

- ministère des affaires étrangères (président) ;

- ministère de l'éducation (coprésident) ;

- « agence EduFrance », agence pour la promotion de l'enseignement supérieur en France ;

- conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs (CDEFI) et conférence des grandes écoles (CGE).

L'opérateur nommé par la Partie française est la SFERE (Société française d'exportation des ressources éducatives), qui possède l'expérience de la Malaisie.

4o Le comité de pilotage sera responsable de la mise en oeuvre institutionnelle du programme, dans le cadre de la présente Convention. L'opérateur sera responsable de l'administration et du suivi des étudiants. Les détails de l'organisation, des procédures, des budgets et des autres données opérationnelles seront fournis dans l'Accord de coopération qui sera signé par le directeur du programme et l'opérateur.