Article 2

Zone frontalière

Pour l'application du présent accord, constituent la zone frontalière :

Pour la République française : les départements de la Haute-Savoie, de l'Ain, du Jura, du Doubs, le territoire de Belfort et le département du Haut-Rhin ;

Pour la Suisse : les cantons du Valais, de Genève, de Vaud, de Neuchâtel, du Jura, de Bâle-campagne, de Soleure et de Bâle-ville.