Décret n° 2000-1045 du 18 octobre 2000

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Article 2

Zone frontalière

Pour l'application du présent accord, constituent la zone frontalière :

Pour la République française : les départements de la Haute-Savoie, de l'Ain, du Jura, du Doubs, le territoire de Belfort et le département du Haut-Rhin ;

Pour la Suisse : les cantons du Valais, de Genève, de Vaud, de Neuchâtel, du Jura, de Bâle-campagne, de Soleure et de Bâle-ville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 2

Zone frontalière

Pour l'application du présent accord, constituent la zone frontalière :

Pour la République française : les départements de la Haute-Savoie, de l'Ain, du Jura, du Doubs, le territoire de Belfort et le département du Haut-Rhin ;

Pour la Suisse : les cantons du Valais, de Genève, de Vaud, de Neuchâtel, du Jura, de Bâle-campagne, de Soleure et de Bâle-ville.

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