Décret n° 2000-1045 du 18 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

Diffusion des informations

Les services des Parties :

- se communiquent les organigrammes et les coordonnées des unités opérationnelles de la zone frontalière ;

- élaborent un code simplifié pour désigner les lieux d'engagement opérationnel ;

- s'échangent leurs publications professionnelles et organisent une collaboration réciproque régulière à la rédaction de ces dernières ;

- diffusent les informations échangées auprès des centres communs et des unités correspondantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 26

Diffusion des informations

Les services des Parties :

- se communiquent les organigrammes et les coordonnées des unités opérationnelles de la zone frontalière ;

- élaborent un code simplifié pour désigner les lieux d'engagement opérationnel ;

- s'échangent leurs publications professionnelles et organisent une collaboration réciproque régulière à la rédaction de ces dernières ;

- diffusent les informations échangées auprès des centres communs et des unités correspondantes.

Historique des versions

Source : Légifrance