JORF n°249 du 26 octobre 2000

Article 18

Détachement d'agents

Chaque service compétent de l'une des Parties peut détacher des agents dans les unités correspondantes de l'autre Partie au sens de l'article 16 du présent accord. Ces agents sont choisis dans la mesure du possible parmi ceux qui servent ou ont déjà servi dans les unités correspondantes de celles dans lesquelles ils sont détachés.
Ces agents sont des fonctionnaires de liaison au sens de l'article 10 du présent accord. L'accord de détachement visé à l'article 10 (§ 1) du présent accord mentionne pour chacun de ces agents les particularités des tâches à exécuter et la durée du détachement.

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Article 18

Détachement d'agents

1. Chaque service compétent de l'une des Parties peut détacher des agents dans les unités correspondantes de l'autre Partie au sens de l'article 16 du présent accord. Ces agents sont choisis dans la mesure du possible parmi ceux qui servent ou ont déjà servi dans les unités correspondantes de celles dans lesquelles ils sont détachés.

2. Ces agents sont des fonctionnaires de liaison au sens de l'article 10 du présent accord. L'accord de détachement visé à l'article 10 (§ 1) du présent accord mentionne pour chacun de ces agents les particularités des tâches à exécuter et la durée du détachement.