Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°2000-1039 du 23 octobre 2000

Abrogé7 août 2003par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 JORF 7 août 2003
JORF n°248 du 25 octobre 2000•4 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les modalités de perception de la redevance due par les candidats pour la délivrance de l'attestation de connaissances requise pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Met en application

  • Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
    • Sans article spécifique
  • Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
    • Sans article spécifique
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.