Décret n°2000-1032 du 19 octobre 2000

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Art. 1er. - Le décret du 11 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le titre est remplacé par le titre suivant :

« Décret no 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale »

II. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale » sont remplacés par les mots : « une société commerciale prenant l'une des formes mentionnées audit article 11 ».

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Art. 1er. - Le décret du 11 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le titre est remplacé par le titre suivant :

« Décret no 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale »

II. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale » sont remplacés par les mots : « une société commerciale prenant l'une des formes mentionnées audit article 11 ».

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