Décret n°2000-1030 du 18 octobre 2000

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2000, à l'exception des dispositions du dernier alinéa de l'article

D. 422-4-1

(

Limites du temps de vol pour les pilotes

)

Art. D.422-4-1

Limites du temps de vol pour les pilotes

Les pilotes ne peuvent pas voler plus de 90 heures par mois, avec quelques exceptions et ajustements selon le nombre de vols.

et du deuxième alinéa de l'article

D. 422-8

(

Heures supplémentaires pour les pilotes

)

Art. D.422-8

Heures supplémentaires pour les pilotes

Les pilotes ont des heures de vol supplémentaires après un certain nombre d'heures, avec une augmentation de salaire de 25%.

du

code de l'aviation civile

, qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2000

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2000, à l'exception des dispositions du dernier alinéa de l'article D. 422-4-1 (Limites du temps de vol pour les pilotes) et du deuxième alinéa de l'article D. 422-8 (Heures supplémentaires pour les pilotes) du code de l'aviation civile, qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2001.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2000

Source : Légifrance