Décret n°2000-1030 du 18 octobre 2000

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Art. 8. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2000, à l'exception des dispositions du dernier alinéa de l'article D. 422-4-1 (Limites du temps de vol pour les pilotes) et du deuxième alinéa de l'article D. 422-8 (Heures supplémentaires pour les pilotes) du code de l'aviation civile, qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2001.

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Art. 8. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2000, à l'exception des dispositions du dernier alinéa de l'article D. 422-4-1 (Limites du temps de vol pour les pilotes) et du deuxième alinéa de l'article D. 422-8 (Heures supplémentaires pour les pilotes) du code de l'aviation civile, qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2001.

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