Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000

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Art. 5. - Dans tous les textes réglementaires, les mots : « service d'information et de diffusion » sont remplacés par les mots : « service d'information du Gouvernement ».

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Art. 5. - Dans tous les textes réglementaires, les mots : « service d'information et de diffusion » sont remplacés par les mots : « service d'information du Gouvernement ».

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