Art. 6. - Le décret no 76-124 du 6 février 1976 portant création d'un service d'information et de diffusion est abrogé.
Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000
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Art. 6. - Le décret no 76-124 du 6 février 1976 portant création d'un service d'information et de diffusion est abrogé.
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