Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Le service d'information du Gouvernement agit en liaison avec la direction de la Documentation française et, le cas échéant, avec d'autres services placés sous l'autorité du Premier ministre. Le secrétariat général du Gouvernement assure la coordination de ces actions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Le service d'information du Gouvernement agit en liaison avec la direction de la Documentation française et, le cas échéant, avec d'autres services placés sous l'autorité du Premier ministre. Le secrétariat général du Gouvernement assure la coordination de ces actions.

Historique des versions

Source : Légifrance