Art. 3. - Le directeur du service d'information du Gouvernement est nommé par décret.
Le service d'information du Gouvernement est rattaché pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement.
Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000
Art. 3. - Le directeur du service d'information du Gouvernement est nommé par décret.
Le service d'information du Gouvernement est rattaché pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 3. - Le directeur du service d'information du Gouvernement est nommé par décret.
Le service d'information du Gouvernement est rattaché pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement.
Source : Légifrance