Décret n°2000-1019 du 18 octobre 2000

Article 1

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Article 1

Les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficient d'une exonération partielle des cotisations techniques et complémentaires d'assurance maladie, invalidité et maternité, de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole dont ils sont redevables pour eux-mêmes.

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Créé le 19 octobre 2000 · Abrogé le 22 avril 2005

Les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficient d'une exonération partielle des cotisations techniques et complémentaires d'assurance maladie, invalidité et maternité, de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole dont ils sont redevables pour eux-mêmes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au jeudi 21 avril 2005

En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au vendredi 23 novembre 2001

Source : Légifrance