Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 6 août 1985 susvisé, les mots : « et rappelée dans le tableau ci-après » sont supprimés.
Décret n°2000-1018 du 17 octobre 2000
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Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 6 août 1985 susvisé, les mots : « et rappelée dans le tableau ci-après » sont supprimés.
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