Décret n°2000-1018 du 17 octobre 2000

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Art. 2. - Le tableau annexé au même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La colonne : « 3. Proportion statutaire concours externe/concours interne » est supprimée.

II. - Les mentions :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 243 du 19/10/20 0 page 16655 à 16656

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sont remplacées par les mentions :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 243 du 19/10/20 0 page 16655 à 16656

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III. - Aux rubriques : « secrétaires d'administration scolaire et universitaire » et « secrétaires administratifs d'administration centrale », les mentions : « concours spécial pupitreur » et « concours spécial programmeur » sont supprimées.

IV. - Les rubriques : « chargés d'études documentaires » et « documentalistes » sont supprimées.

V. - A la rubrique : « agents administratifs des services déconcentrés », la mention : « concours interne (art. 1er du décret no 95-968 du 24 août 1995) » est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le tableau annexé au même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La colonne : « 3. Proportion statutaire concours externe/concours interne » est supprimée.

II. - Les mentions :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 243 du 19/10/20 0 page 16655 à 16656

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sont remplacées par les mentions :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 243 du 19/10/20 0 page 16655 à 16656

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III. - Aux rubriques : « secrétaires d'administration scolaire et universitaire » et « secrétaires administratifs d'administration centrale », les mentions : « concours spécial pupitreur » et « concours spécial programmeur » sont supprimées.

IV. - Les rubriques : « chargés d'études documentaires » et « documentalistes » sont supprimées.

V. - A la rubrique : « agents administratifs des services déconcentrés », la mention : « concours interne (art. 1er du décret no 95-968 du 24 août 1995) » est supprimée.

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