Décret n°2000-1013 du 17 octobre 2000

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Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un corps des aides de laboratoire et un corps des aides techniques de laboratoire. Ces corps, classés dans la catégorie C définie à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), sont soumis aux dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et à celles du présent décret.

Les membres de ces corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.

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Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un corps des aides de laboratoire et un corps des aides techniques de laboratoire. Ces corps, classés dans la catégorie C définie à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), sont soumis aux dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et à celles du présent décret.

Les membres de ces corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.

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