Décret n°2000-1012 du 17 octobre 2000

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le corps des techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est soumis aux dispositions des décrets du 18 novembre 1994 et du 26 mars 1996 susvisés et aux dispositions du présent décret.

Les membres de ce corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 octobre 2000 · Abrogé le 19 septembre 2007

Le corps des techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est soumis aux dispositions des décrets du 18 novembre 1994 et du 26 mars 1996 susvisés et aux dispositions du présent décret.

Les membres de ce corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au mardi 18 septembre 2007

Source : Légifrance