En vigueur depuis le 19 septembre 2007
Le décret n° 2000-1012 du 17 octobre 2000 fixant les dispositions statutaires applicables aux techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Décret n°2007-1362 du 17 septembre 2007
Le
décret n° 2000-1012 du 17 octobre 2000
fixant les dispositions statutaires applicables aux techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
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En vigueur depuis le 19 septembre 2007
Le décret n° 2000-1012 du 17 octobre 2000 fixant les dispositions statutaires applicables aux techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2007
Source : Légifrance