Créé le 19 septembre 2007
Le décret n° 2000-1012 du 17 octobre 2000 fixant les dispositions statutaires applicables aux techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Décret n°2007-1362 du 17 septembre 2007
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2007
Le décret n° 2000-1012 du 17 octobre 2000 fixant les dispositions statutaires applicables aux techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.