Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000

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Art. 38. - Pour l'application de l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions d'intégration des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels prévues aux articles 31 à 35 du présent décret.

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