Décret n°2000-1004 du 16 octobre 2000

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Art. 1er. - La convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique (Consentement médical pour les mineurs) régissant les relations entre les associations de bénévoles et les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux est annexée au présent décret.

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Art. 1er. - La convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique (Consentement médical pour les mineurs) régissant les relations entre les associations de bénévoles et les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux est annexée au présent décret.

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