Art. 1er. - Dans l'intitulé du décret du 10 décembre 1992 susvisé, les mots : « relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non » sont remplacés par les mots : « relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange ».
Décret n°2000-1003 du 16 octobre 2000
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Art. 1er. - Dans l'intitulé du décret du 10 décembre 1992 susvisé, les mots : « relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non » sont remplacés par les mots : « relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange ».
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