Article 14

Dépositaire

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies est le dépositaire du présent Accord. Outre ses autres fonctions de dépositaire, le Secrétaire général notifie le plus tôt possible aux Parties contractantes :

14.1. L'inscription ou le retrait de règlements techniques conformément à l'article 5.

14.2. L'établissement ou l'amendement de règlements techniques mondiaux conformément à l'article 6.

14.3. Les notifications reçues conformément à l'article 7.

14.4. Les signatures, les acceptations et les adhésions, conformément aux article 9 et 10.

14.5. Les notifications reçues conformément à l'article 9.

14.6. Les dates auxquelles le présent Accord entre en vigueur pour les Parties contractantes conformément à l'article 11.

14.7. Les notifications de retrait du présent Accord reçues conformément à l'article 12.

14.8. La date d'entrée en vigueur de tout amendement au présent Accord, conformément à l'article 13.

14.9. Les notifications reçues, conformément à l'article 15, concernant l'extension territoriale.