Article 12

Retrait de l'Accord

12.1. Toute Partie contractante peut se retirer du présent Accord à condition de le notifier par écrit au Secrétaire général.

12.2. Le retrait de toute Partie contractante du présent Accord prend effet un an après la date à laquelle le Secrétaire général en a reçu notification, conformément au paragraphe 12.1 du présent article.