Article 16

Secrétariat

Le secrétariat du présent Accord est assuré par le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe, qui s'acquitte des fonctions ci-après :

16.1. Préparer les réunions du Comité exécutif et des groupes de travail ;

16.2. Communiquer aux Parties contractantes les rapports et les autres renseignements reçus en application des dispositions du présent Accord ; et

16.3. Exécuter les tâches que lui confie le Comité exécutif.