Décret du 9 octobre 2012

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Par décret en date du 9 octobre 2012, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique :
― n° 013 057 0001 (Bouches-du-Rhône),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 013 057 0001 (Bouches-du-Rhône) au centre radioélectrique n° 081 057 0001 (Tarn).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en ROUGE, les zones secondaires par les tracés en NOIR et la zone spéciale par les tracés en VERT.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, service urbanisme, 16, rue Antoine-Zattara, 13332 Marseille Cedex 3. Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.

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Décret fixant les zones de dégagement autour d'un centre radioélectrique

Résumé. Un décret du 9 octobre 2012 définit les zones de dégagement autour d'un centre radioélectrique dans les Bouches-du-Rhône et une zone spéciale entre deux centres.

Par décret en date du 9 octobre 2012, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique :
― n° 013 057 0001 (Bouches-du-Rhône),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 013 057 0001 (Bouches-du-Rhône) au centre radioélectrique n° 081 057 0001 (Tarn).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en ROUGE, les zones secondaires par les tracés en NOIR et la zone spéciale par les tracés en VERT.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, service urbanisme, 16, rue Antoine-Zattara, 13332 Marseille Cedex 3. Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.

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