Décret du 9 octobre 2000

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Yves Renaud, administrateur civil ;

M. Albert Dudon, ingénieur des ponts et chaussées ;

Mme Marie-Odile Michel, ingénieure des ponts et chaussées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Yves Renaud, administrateur civil ;

M. Albert Dudon, ingénieur des ponts et chaussées ;

Mme Marie-Odile Michel, ingénieure des ponts et chaussées.

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