Décret du 9 octobre 2000

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Blanchard, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Mme Paule Foatelli, agente contractuelle ;

M. Lionel Fortin, agent contractuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Blanchard, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Mme Paule Foatelli, agente contractuelle ;

M. Lionel Fortin, agent contractuel.

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