Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine Bréhier-Guillen, ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. François Duval, agent contractuel, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux ;
M. Alain Laurenceau, agent contractuel.
1 version