Décret du 9 octobre 2000

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine Bréhier-Guillen, ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. François Duval, agent contractuel, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux ;

M. Alain Laurenceau, agent contractuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine Bréhier-Guillen, ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. François Duval, agent contractuel, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux ;

M. Alain Laurenceau, agent contractuel.

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