JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 1

Article 1

M. Jean Arthuis, ancien ministre, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.


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Version 1

M. Jean Arthuis, ancien ministre, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.