Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Ceas, Hennetin et Le Guerer, délégation est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieur de recherche,
et à Mme Véronique Robert, attaché de recherche et de formation, à l'effet de signer les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Le Guerer.