Abrogé14 novembre 1989
Abrogé par Décret n°89-833 du 9 novembre 1989 - art. 15 (Ab) JORF 14 novembre 1989
Créé le 9 mars 1852
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Décret du 9 mars 1852
CHAPITRE III : Des inspecteurs généraux de l'instruction publique
Abrogé14 novembre 1989
Abrogé depuis le mardi 14 novembre 1989
En vigueur du mardi 9 mars 1852 au lundi 13 novembre 1989
CHAPITRE III : Des inspecteurs généraux de l'instruction publique
Article 6