Abrogé par Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V) JORF 17 juillet 2004
Créé le 9 mars 1852 · Abrogé le 17 juillet 2004
Le conseil supérieur se compose de trois membres du Sénat ; de trois membres du conseil d'Etat ; de cinq archevêques ou évêques ; de trois membres des cultes non catholiques ; de trois membres de la cour de cassation ; de cinq membres de l'Institut ; de huit inspecteurs généraux ; de deux membres de l'enseignement libre. Les membres du conseil supérieur sont nommés pour un an. Le ministre préside le conseil et détermine l'ouverture des sessions, qui auront lieu au moins deux fois par an.