JORF n°0109 du 10 mai 2025

Article 1

Article 1

Mme Fanny SEIMANDI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 11 juin 2025 et jusqu'au 1er septembre 2026.


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Version 1

Mme Fanny SEIMANDI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 11 juin 2025 et jusqu'au 1er septembre 2026.