Décret du 9 mai 2000

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Art. 13. - Un arrêté préfectoral, pris après avis du comité consultatif, réglemente les activités forestières en tenant compte des objectifs définis dans le plan de gestion de la réserve.

Les essences de reboisement sont adaptées aux types de stations forestières en place.

Les plans simples de gestion forestière sont communiqués au comité consultatif.

Tout défrichement est interdit à l'exception des opérations nécessaires à la gestion de la réserve et sur autorisation individuelle délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 13. - Un arrêté préfectoral, pris après avis du comité consultatif, réglemente les activités forestières en tenant compte des objectifs définis dans le plan de gestion de la réserve.

Les essences de reboisement sont adaptées aux types de stations forestières en place.

Les plans simples de gestion forestière sont communiqués au comité consultatif.

Tout défrichement est interdit à l'exception des opérations nécessaires à la gestion de la réserve et sur autorisation individuelle délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif.

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