JORF n°113 du 16 mai 2000

Art. 14. - Il est interdit :

1o D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore.

L'utilisation de produits phytosanitaires est réglementée par le préfet, après avis du comité consultatif, lorsque l'impact sur la faune, la flore ou la qualité de l'eau le justifie ;

2o D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit ;

3o De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore, sous réserve des activités prévues par le présent décret ;

4o D'utiliser du feu, sauf autorisation délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif, pour la gestion de la réserve ;

5o De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.


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Version 1

Art. 14. - Il est interdit :

1o D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore.

L'utilisation de produits phytosanitaires est réglementée par le préfet, après avis du comité consultatif, lorsque l'impact sur la faune, la flore ou la qualité de l'eau le justifie ;

2o D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit ;

3o De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore, sous réserve des activités prévues par le présent décret ;

4o D'utiliser du feu, sauf autorisation délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif, pour la gestion de la réserve ;

5o De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.