JORF n°113 du 16 mai 2000

Art. 12. - La gestion hydraulique des étangs se fait conformément au règlement arrêté par le préfet après avis du comité consultatif, compte tenu du plan de gestion de la réserve et des usages locaux.


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Art. 12. - La gestion hydraulique des étangs se fait conformément au règlement arrêté par le préfet après avis du comité consultatif, compte tenu du plan de gestion de la réserve et des usages locaux.