Art. 12. - La gestion hydraulique des étangs se fait conformément au règlement arrêté par le préfet après avis du comité consultatif, compte tenu du plan de gestion de la réserve et des usages locaux.
1 version
Art. 12. - La gestion hydraulique des étangs se fait conformément au règlement arrêté par le préfet après avis du comité consultatif, compte tenu du plan de gestion de la réserve et des usages locaux.
1 version
Art. 12. - La gestion hydraulique des étangs se fait conformément au règlement arrêté par le préfet après avis du comité consultatif, compte tenu du plan de gestion de la réserve et des usages locaux.