JORF n°113 du 16 mai 2000

Art. 11. - Toute activité de chasse est interdite dans le périmètre de la réserve, à l'exception des chasses de régulation des cervidés et des sangliers. Un arrêté préfectoral, pris après avis du comité consultatif, définit les modalités d'exécution de ces chasses de régulation, conformément au plan de gestion de la réserve.


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Art. 11. - Toute activité de chasse est interdite dans le périmètre de la réserve, à l'exception des chasses de régulation des cervidés et des sangliers. Un arrêté préfectoral, pris après avis du comité consultatif, définit les modalités d'exécution de ces chasses de régulation, conformément au plan de gestion de la réserve.