JORF n°113 du 16 mai 2000

Art. 10. - Un arrêté préfectoral, pris après avis du comité consultatif et du syndicat mixte d'aménagement touristique du lac du Der-Chantecoq, définit les conditions d'exercice de la pêche et de la gestion piscicole dans la réserve, conformément au plan de gestion de la réserve. Cette réglementation tend à assurer une gestion extensive respectueuse de la conservation du milieu.


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Version 1

Art. 10. - Un arrêté préfectoral, pris après avis du comité consultatif et du syndicat mixte d'aménagement touristique du lac du Der-Chantecoq, définit les conditions d'exercice de la pêche et de la gestion piscicole dans la réserve, conformément au plan de gestion de la réserve. Cette réglementation tend à assurer une gestion extensive respectueuse de la conservation du milieu.