JORF n°0158 du 10 juillet 2015

DÉCRET du 9 juillet 2015

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-236 du 2 mars 2015 relatif à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu le décret du 5 mars 2015 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Casabianca (Jean) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 août 2015, aux fonctions de M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, appelé à d'autres fonctions.

Article 2-

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian