Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Vu le décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 modifié portant organisation de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 modifié portant organisation interne de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2003 portant délégation de signature,
Décrète :
L'article 1er du décret du 3 octobre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Drack, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Jeanick Pignol, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des formations. »
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L'article 2 du même décret est abrogé.
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy